Article 1 – Généralités
YOBO BV, dont le siège social est établi Avenue Louise 480, 1050 Ixelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0691.717.985, est une société active dans le développement immobilier, notamment dans le développement de projets de construction résidentiels et non résidentiels.
Ci-après dénommée : YOBO.
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet de YOBO ainsi que la relation entre YOBO et tout utilisateur, client ou personne intéressée qui consulte le site, demande des informations ou utilise les services proposés via celui-ci.
En utilisant le site internet ou en prenant contact avec YOBO via celui-ci, l’utilisateur déclare accepter les présentes conditions.
L’utilisateur reconnaît expressément que ses propres conditions générales ne sont pas applicables dans la relation avec YOBO.
Si une dérogation à ces conditions est expressément convenue par écrit ou si un accord particulier est conclu, les présentes conditions restent au minimum applicables à titre complémentaire.
Article 2 – Informations sur le site internet
Toutes les informations présentes sur le site internet de YOBO sont fournies à titre purement informatif.
YOBO apporte le plus grand soin au contenu du site, mais ne peut garantir que les informations soient complètes, exactes ou à jour à tout moment.
Les informations présentes sur le site peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable.
Les informations relatives aux projets immobiliers, plans, superficies, prix, rendements ou simulations d’investissement sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
Les conditions définitives d’un achat sont exclusivement fixées dans les documents de vente officiels et les conventions contractuelles.
Article 3 – Projets immobiliers et disponibilité
La présence d’un projet, d’un logement, d’un appartement ou de toute autre unité immobilière sur le site internet ne signifie pas nécessairement que celui-ci est encore disponible.
La disponibilité, les prix, les superficies et les autres informations relatives aux projets peuvent être modifiés à tout moment.
YOBO ne peut être tenue responsable des éventuelles différences entre les informations figurant sur le site et les documents de vente définitifs.
Les rendus, visualisations, plans et images figurant sur le site sont fournis à titre illustratif et peuvent différer de la réalisation finale.
Article 4 – Utilisation des formulaires et communication
Via le site internet, les utilisateurs peuvent notamment :
demander des informations sur des projets
prendre contact avec YOBO
planifier un rendez-vous
s’inscrire à des événements
s’inscrire à la newsletter
postuler à des offres d’emploi
L’utilisateur s’engage à fournir des informations correctes et complètes.
YOBO ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par l’utilisateur.
L’envoi d’un formulaire via le site internet ne crée pas en soi de relation contractuelle entre YOBO et l’utilisateur.
Article 5 – Investissements et informations sur les rendements
Les informations présentes sur le site relatives aux investissements immobiliers, y compris les calculs de rendement, simulations ou exemples de revenus, ont uniquement une valeur illustrative.
Ces informations ne constituent pas un conseil financier, juridique ou d’investissement.
Le rendement effectif d’un projet immobilier peut dépendre de plusieurs facteurs, notamment les conditions du marché, les loyers, les modalités de financement et les coûts.
YOBO ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations figurant sur le site.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site internet de YOBO, y compris les textes, images, rendus, plans, éléments graphiques, logos et brochures, est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Ce contenu est la propriété de YOBO ou de ses partenaires.
Il est interdit, sans l’autorisation écrite préalable de YOBO, de :
reproduire le contenu du site
copier
diffuser
publier
exploiter commercialement ce contenu.
Article 7 – Liens externes
Le site internet de YOBO peut contenir des liens vers des sites internet externes ou vers des sites de partenaires.
YOBO n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des conséquences résultant de leur utilisation.
Article 8 – Protection de la vie privée et traitement des données personnelles
YOBO traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Des données personnelles peuvent être traitées notamment lorsque les utilisateurs :
remplissent un formulaire de contact
demandent des informations
s’inscrivent à un événement
s’inscrivent à la newsletter
postulent à une offre d’emploi
Des informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles sont reprises dans la politique de confidentialité de YOBO, disponible sur le site internet.
Article 9 – Responsabilité
YOBO ne peut être tenue responsable pour :
des erreurs ou omissions dans les informations présentes sur le site
l’indisponibilité temporaire du site internet
des problèmes techniques
tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site
L’utilisateur reconnaît que les informations présentes sur le site ont un caractère informatif et que l’utilisation du site se fait sous sa propre responsabilité.
Article 10 – Force majeure
YOBO ne peut être tenue responsable de retards ou de manquements dans l’exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un cas de force majeure.
Par force majeure, on entend notamment : les pannes techniques, incendies, grèves, pandémies, mesures gouvernementales, perturbations des réseaux de communication ou toute autre circonstance indépendante de la volonté raisonnable de YOBO.
Article 11 – Modification des conditions
YOBO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
La version la plus récente des conditions est toujours disponible sur le site internet.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge.
Tout litige relatif à l’utilisation du site internet ou à la relation avec YOBO relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
