Depuis ce week-end, après sept mois de négociations, la Belgique a enfin un nouveau gouvernement fédéral. L’accord de coalition 2025-2029 annonce de nombreuses nouvelles mesures qui auront un impact majeur sur différents secteurs, dont le marché immobilier. Le gouvernement s’est engagé à combiner des réformes fiscales, des réglementations plus strictes et des incitants à la durabilité. Nous avons listé les principales mesures applicables au secteur immobilier.
Protection accrue pour les acheteurs
Le gouvernement introduit une mesure qui renforcera la protection des acquéreurs lors de l’achat d’un bien immobilier. Désormais, tout contrat d’achat comprendra automatiquement une condition suspensive pour l’obtention d’un prêt nécessaire. Sans cette condition, le contrat ne sera pas juridiquement valable. Cette mesure devrait renforcer la sécurité financière des acheteurs sur un marché immobilier souvent complexe.
Durabilité et prêts hypothécaires
Pour encourager les investissements durables, le gouvernement encourage les banques à prendre en compte l’efficacité énergétique dans leur gestion des risques. Il étudie les possibilités d’assouplir les prêts hypothécaires pour les maisons économes en énergie, afin de permettre aux particuliers d’investir plus facilement dans des maisons durables.
Suppression de l'impôt fédéral sur le logement
La déduction fédérale des intérêts pour les logements non occupés par leur propriétaire sera supprimée. Cela signifie que les investisseurs dans les résidences secondaires ou les immeubles locatifs ne pourront plus bénéficier d’avantages fiscaux, ce qui pourrait avoir un impact sur le marché de l’immobilier.
Modernisation de la loi Breyne
La loi Breyne, qui protège les consommateurs lors de l’achat d’un logement sur plan ou en cours de construction, est en cours de modernisation. La loi est renforcée afin de combler les lacunes, d’améliorer l’application de la loi par l’inspection économique et d’étendre l’interdiction professionnelle aux entrepreneurs malhonnêtes.
Réductions de la TVA et incitations à la rénovation
Le taux de TVA pour la fourniture et l’installation de pompes à chaleur sera temporairement réduit de 21 % à 6 % pour une période de cinq ans. En outre, le champ d’application de la démolition et de la reconstruction à un taux de TVA de 6 % est étendu aux fournitures, avec des conditions plus strictes sur la superficie maximale des maisons.
Gestion efficace des biens de l'État
L’État veut gérer plus efficacement ses propres biens. Un inventaire complet des biens de l’État sera réalisé et les actifs inutilisés devront être rapidement réaffectés ou vendus. Le produit de ces ventes sera utilisé pour mettre en œuvre l’accord de coalition.
Bâtiments gouvernementaux climatiquement neutres d'ici à 2050
La Buildings Authority sera chargée de rendre les biens immobiliers du gouvernement climatiquement neutres d’ici à 2050. Cela se fera en collaboration avec le secteur privé, si possible par le biais de projets DBFM (Design, Build, Finance, Maintain).
Impact sur le secteur
immobilier Les mesures relatives à l’immobilier contenues dans l’accord de coalition visent à rendre le marché immobilier plus durable et plus transparent. Avec des réformes fiscales, des incitants pour les investissements économes en énergie et une meilleure protection des acheteurs, le gouvernement vise à trouver un équilibre entre la croissance économique et la responsabilité sociale.
Jonathan Schraepen, PDG de YOBO Real Estate, voit ces changements d’un bon œil : « Ces mesures ne rendront pas seulement le marché de l’immobilier plus transparent, elles auront aussi un impact positif sur le pouvoir d’achat des citoyens. En offrant des incitations pour les maisons économes en énergie et en protégeant les acheteurs, les consommateurs bénéficieront d’un meilleur rapport qualité-prix », a déclaré M. Schraepen.
